Catégorie : Droit

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    Zoom sur les dernières évolutions législatives en droit du travail à connaître pour les avocats

    Dans un contexte en constante évolution, il est primordial pour les avocats spécialisés en droit du travail de se tenir informés des nouveautés législatives. Cet article se propose de passer en revue les principales réformes et dispositions récentes ayant une incidence sur la pratique professionnelle des avocats dans ce domaine. La loi dite « Travail…

  • Arbitrage commercial : Nullité de la convention d’arbitrage

    Arbitrage commercial : Nullité de la convention d’arbitrage

    En matière d’arbitrage commercial, la validité de la convention d’arbitrage est primordiale pour garantir un règlement juste et équitable des litiges. Cependant, il existe des situations où cette convention peut être déclarée nulle, avec des conséquences importantes pour les parties concernées. Les causes de nullité de la convention d’arbitrage Plusieurs raisons peuvent entraîner la nullité…

  • Contentieux administratifs : Recours gracieux et hiérarchique

    Contentieux administratifs : Recours gracieux et hiérarchique

    Dans le domaine du droit administratif, les contentieux sont fréquents et peuvent être complexes. Afin de résoudre ces litiges, plusieurs recours sont possibles, dont le recours gracieux et le recours hiérarchique. Cet article vous présente ces deux types de recours et leurs particularités. Le recours gracieux Le recours gracieux est une démarche qui consiste à…

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    Concurrence : Droit de la distribution et des réseaux de vente

    Le droit de la distribution et des réseaux de vente est un domaine du droit commercial qui occupe une place centrale dans l’économie. Il assure un équilibre entre les différentes parties prenantes et permet une concurrence saine sur le marché. Cet article vous présente les principales caractéristiques de ce domaine juridique, ainsi que les enjeux…

  • Les étapes clés pour choisir le bon avocat en droit de la famille

    Les étapes clés pour choisir le bon avocat en droit de la famille

    Vous êtes confronté à une situation complexe en matière de droit de la famille et vous souhaitez être accompagné par un professionnel compétent ? Découvrez les étapes clés pour choisir le bon avocat en droit de la famille et vous assurer d’être bien représenté dans votre affaire. 1. Identifiez vos besoins spécifiques Avant de commencer…

  • Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

    Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

    La réforme du droit du travail est un sujet qui soulève de nombreuses questions et préoccupations pour les entreprises. Dans cet article, nous aborderons les principales modifications apportées au droit du travail et leurs conséquences sur les entreprises. Nous verrons également comment ces changements peuvent être bénéfiques pour les employeurs et les employés, tout en…

  • Droit pénal : évolutions et controverses récentes

    Droit pénal : évolutions et controverses récentes

    Le droit pénal est en constante évolution, à la fois pour s’adapter aux nouveaux enjeux de la société et pour répondre aux attentes des citoyens en matière de justice. Cependant, certaines évolutions sont parfois l’objet de controverses importantes, soulevant des questions d’éthique ou d’efficacité. Dans cet article, nous analyserons les principales évolutions du droit pénal…

  • L’évolution de la jurisprudence sur les droits de l’homme : un bilan juridique

    L’évolution de la jurisprudence sur les droits de l’homme : un bilan juridique

    Les droits de l’homme ont connu une évolution majeure au cours des dernières décennies, notamment grâce à la jurisprudence. Cet article se propose d’analyser cette évolution en se penchant sur les grandes étapes de la reconnaissance et de la protection des droits de l’homme, en examinant les principales affaires qui ont marqué cette période et…

  • La régulation du lobbying : entre transparence et éthique

    La régulation du lobbying : entre transparence et éthique

    Le lobbying est une pratique consistant à influencer les décideurs publics, dans le but de défendre ou de promouvoir des intérêts particuliers. Si cette activité peut contribuer au débat démocratique en apportant des informations et des points de vue diversifiés, elle peut également engendrer des risques pour l’intégrité et la transparence de la prise de…

  • Droits du salarié en télétravail: connaître et défendre ses droits

    Droits du salarié en télétravail: connaître et défendre ses droits

    Le télétravail est une pratique de plus en plus courante dans le monde professionnel, notamment en raison de l’évolution des technologies et du contexte sanitaire actuel. Il est donc essentiel de connaître les droits du salarié en télétravail afin de s’assurer que ceux-ci sont respectés par les employeurs. Cet article vise à vous informer sur…