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  • [ juillet 2, 2025 ] Vices Cachés : Que Faire en Cas de Découverte ? Immobilier
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Mois : janvier 2024

Juridique

Droits des consommateurs et e-commerce : le cadre légal pour une protection optimale

janvier 31, 2024 Didier Champion 0

Le commerce électronique ou e-commerce connaît une croissance exponentielle ces dernières années, offrant de nombreuses opportunités pour les consommateurs et les entreprises. Toutefois, il est essentiel de connaître les droits des consommateurs dans ce domaine […]

Juridique

Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Didier Champion 0

Le monde évolue rapidement, et le secteur notarial n’échappe pas à cette transformation. La digitalisation des services juridiques est en marche, et les notaires sont désormais confrontés à de nouveaux défis pour s’adapter aux exigences […]

Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change pour les entrepreneurs

janvier 23, 2024 Didier Champion 0

La loi PACTE, promulguée en mai 2019, a pour objectif de favoriser la croissance des entreprises et d’améliorer leur compétitivité. Cette loi apporte de nombreuses modifications aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux entreprises. Dans […]

Juridique

RGPD : Nouvelles responsabilités et implications pour les entreprises

janvier 19, 2024 Didier Champion 0

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette nouvelle réglementation européenne a pour objectif de renforcer la protection des données personnelles et de responsabiliser les […]

Droit

Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Didier Champion 0

La réforme du droit du travail est un sujet qui soulève de nombreuses questions et préoccupations pour les entreprises. Dans cet article, nous aborderons les principales modifications apportées au droit du travail et leurs conséquences […]

Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : un enjeu majeur pour les couples non mariés

janvier 10, 2024 Didier Champion 0

De plus en plus de couples choisissent de vivre ensemble sans passer par le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS). Ces unions de fait sont-elles reconnues par la loi ? Quels sont les […]

Droit

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Didier Champion 0

Le droit pénal est en constante évolution, à la fois pour s’adapter aux nouveaux enjeux de la société et pour répondre aux attentes des citoyens en matière de justice. Cependant, certaines évolutions sont parfois l’objet […]

Juridique

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Didier Champion 0

La dématérialisation des actes juridiques est un phénomène qui s’est considérablement développé ces dernières années, notamment dans le domaine du notariat. Cette transformation numérique présente de nombreux avantages, mais elle soulève également des questions et […]

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