Dans un contexte en constante évolution, il est primordial pour les avocats spécialisés en droit du travail de se tenir informés des nouveautés législatives. Cet article se propose de passer en revue les principales réformes et dispositions récentes ayant une incidence sur la pratique professionnelle des avocats dans ce domaine.

La loi dite « Travail » et ses apports majeurs

Promulguée en août 2016, la loi Travail a engendré plusieurs changements significatifs dans le droit du travail. Parmi ces nouveautés, citons notamment la mise en place du compte personnel d’activité (CPA), qui regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen (CEC). Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’évolution professionnelle des salariés tout au long de leur carrière.

La loi Travail a également introduit le droit à la déconnexion, permettant aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Les entreprises sont désormais tenues d’établir un dispositif encadrant l’usage des outils numériques hors temps de travail effectif.

Les ordonnances Macron : vers une réforme du Code du travail

En septembre 2017, plusieurs ordonnances ont été adoptées afin de réformer le Code du travail. Parmi les mesures phares, on retrouve la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) en une seule : le comité social et économique (CSE). Ce dernier est désormais présent dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Les ordonnances Macron ont également modifié les règles relatives au licenciement, en instaurant notamment un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, la procédure de licenciement économique a été simplifiée pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La loi Avenir professionnel : formation et apprentissage

La loi Avenir professionnel, promulguée en septembre 2018, vise à favoriser l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Elle prévoit ainsi plusieurs mesures importantes, telles que la réforme du financement de la formation professionnelle, avec la suppression des contributions spécifiques et la création d’une contribution unique.

Cette loi instaure également un droit à l’accompagnement personnalisé pour les salariés souhaitant évoluer professionnellement. De plus, elle facilite l’accès à l’apprentissage pour les jeunes en assouplissant certaines conditions d’âge et en renforçant les dispositifs d’aide financière.

Loi PACTE : focus sur le volet social

Adoptée en mai 2019, la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) comporte plusieurs dispositions intéressant le droit du travail. Elle prévoit notamment l’élargissement de l’épargne salariale, avec la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place un plan d’épargne salariale.

La loi PACTE impose également aux entreprises de plus de 50 salariés d’informer leurs salariés sur la possibilité de recourir à l’actionnariat salarié, ainsi que sur les dispositifs existants en la matière.

Le contexte sanitaire et ses répercussions sur le droit du travail

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a entraîné plusieurs adaptations législatives temporaires en matière de droit du travail, telles que l’instauration du chômage partiel, la mise en place du télétravail ou encore la modification des règles d’organisation des congés payés. Il est essentiel pour les avocats spécialisés en droit du travail de maîtriser ces évolutions afin d’accompagner au mieux leurs clients dans cette période inédite.

Toutes ces nouveautés législatives témoignent d’un droit du travail en constante évolution, nécessitant une veille juridique rigoureuse et une adaptation permanente des pratiques professionnelles des avocats. Ces derniers doivent ainsi s’approprier ces changements afin de proposer un conseil avisé et pertinent à leurs clients, et de défendre efficacement leurs intérêts.