Face à l’intensification des catastrophes naturelles et à l’augmentation des températures mondiales, la question de la justice climatique émerge comme un enjeu fondamental du droit international. Cette notion interroge la responsabilité des États dans la lutte contre le changement climatique et la protection des populations vulnérables. Le cadre juridique se construit progressivement, entre accords internationaux, contentieux climatiques et principes émergents. L’inaction face au réchauffement planétaire n’est plus une option, car elle soulève des questions de droits humains, d’équité intergénérationnelle et de responsabilité différenciée entre nations développées et en développement.
Fondements juridiques de la justice climatique
La justice climatique repose sur un corpus juridique en constante évolution, dont les racines puisent dans plusieurs branches du droit. Le droit international de l’environnement constitue la pierre angulaire de cette construction normative, avec comme texte fondateur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992. Cette convention pose le principe de «responsabilités communes mais différenciées» qui reconnaît que tous les États doivent agir contre le changement climatique, mais que leurs obligations varient selon leur niveau de développement et leur contribution historique aux émissions de gaz à effet de serre.
L’Accord de Paris de 2015 marque une avancée majeure en fixant l’objectif de maintenir le réchauffement climatique «bien en dessous de 2°C» par rapport aux niveaux préindustriels. Contrairement au Protocole de Kyoto, il engage l’ensemble des pays signataires à définir leurs propres contributions déterminées au niveau national (CDN). Cette approche «bottom-up» représente un changement de paradigme dans la gouvernance climatique internationale.
Parallèlement, les principes généraux du droit international viennent renforcer ce cadre. Le principe de prévention oblige les États à éviter les dommages environnementaux transfrontaliers, tandis que le principe de précaution leur impose d’agir même en l’absence de certitude scientifique absolue face à un risque de dommage grave ou irréversible. Le principe «pollueur-payeur» établit que les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution doivent être supportés par le pollueur.
L’émergence des droits humains dans le débat climatique
La justice climatique s’inscrit désormais à l’intersection du droit de l’environnement et des droits humains. De nombreuses juridictions reconnaissent progressivement que le changement climatique menace directement l’exercice de droits fondamentaux :
- Le droit à la vie
- Le droit à la santé
- Le droit à l’alimentation
- Le droit à l’eau
- Le droit à un logement adéquat
Cette approche fondée sur les droits humains a été consacrée dans le préambule de l’Accord de Paris, qui mentionne explicitement que les États «devraient, lorsqu’ils prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme». Cette reconnaissance ouvre la voie à de nouvelles stratégies juridiques pour contraindre les États à agir plus ambitieusement face à l’urgence climatique.
Le contentieux climatique : nouveau levier d’action contre les États
Le contentieux climatique connaît une expansion sans précédent depuis une décennie. Ces actions en justice visent à tenir les États responsables de leurs engagements climatiques ou de leur inaction face au réchauffement global. L’affaire Urgenda aux Pays-Bas constitue un tournant majeur dans ce domaine. En 2019, la Cour suprême néerlandaise a confirmé que l’État avait l’obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici fin 2020 par rapport aux niveaux de 1990, se fondant sur le devoir de vigilance de l’État et sur les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la vie et droit au respect de la vie privée).
Cette jurisprudence a inspiré d’autres actions similaires à travers le monde. En France, l’affaire «L’Affaire du Siècle» a abouti en 2021 à la condamnation de l’État français pour «carences fautives» dans la lutte contre le changement climatique. Le Tribunal administratif de Paris a reconnu l’existence d’un préjudice écologique lié au non-respect par la France de ses propres engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale a rendu en 2021 une décision historique jugeant la loi climatique allemande partiellement inconstitutionnelle car elle reportait trop largement l’effort de réduction des émissions sur les générations futures, portant ainsi atteinte aux libertés fondamentales des jeunes générations. Cette décision introduit la notion d’«équité intergénérationnelle» dans le droit constitutionnel.
Les obstacles procéduraux et substantiels
Malgré ces avancées significatives, le contentieux climatique se heurte encore à plusieurs difficultés. La question de la recevabilité des actions reste un obstacle majeur. Les tribunaux exigent souvent que les requérants démontrent un intérêt à agir spécifique, ce qui peut s’avérer complexe dans le cas du changement climatique dont les effets sont diffus et globaux. La causalité constitue un autre défi : établir un lien direct entre l’inaction d’un État particulier et des dommages climatiques spécifiques demeure scientifiquement et juridiquement difficile.
Sur le plan substantiel, la séparation des pouvoirs est fréquemment invoquée par les États pour contester la légitimité des tribunaux à imposer des objectifs climatiques précis, arguant que ces questions relèvent de choix politiques et non judiciaires. Néanmoins, les juges tendent de plus en plus à considérer que leur rôle n’est pas de définir les politiques climatiques mais d’assurer le respect des engagements déjà pris par les États ou de protéger les droits fondamentaux menacés par l’inaction climatique.
Responsabilité différenciée et équité internationale
Le principe de responsabilités communes mais différenciées constitue le pilier central de la justice climatique internationale. Ce principe reconnaît que les pays développés portent une responsabilité historique plus grande dans le changement climatique, ayant émis davantage de gaz à effet de serre depuis la révolution industrielle. À titre d’exemple, les États-Unis et l’Union européenne ont contribué à environ 45% des émissions cumulées de CO2 entre 1850 et 2020, alors qu’ils ne représentent qu’environ 10% de la population mondiale.
Cette responsabilité historique différenciée justifie des obligations distinctes entre les nations. Les pays développés sont ainsi tenus de prendre l’initiative dans la lutte contre le changement climatique, non seulement en réduisant plus drastiquement leurs propres émissions, mais aussi en fournissant un soutien financier et technologique aux pays en développement. L’Accord de Paris a réaffirmé cet engagement avec l’objectif de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour aider les pays vulnérables, bien que les financements effectivement déboursés restent en-deçà de cette promesse.
La question de l’équité se pose également concernant les économies émergentes comme la Chine et l’Inde. Ces pays, désormais parmi les plus grands émetteurs mondiaux, invoquent leur droit au développement et leur plus faible responsabilité historique pour justifier une transition énergétique plus progressive. Ce dilemme illustre la tension fondamentale entre impératif climatique et développement économique qui caractérise les négociations internationales.
Le cas des petits États insulaires
Les petits États insulaires en développement (PEID) incarnent la dimension la plus dramatique de l’injustice climatique. Ces nations, qui n’ont pratiquement pas contribué au problème climatique (moins de 1% des émissions mondiales), en subissent les conséquences les plus sévères. L’élévation du niveau des mers menace directement leur existence même, soulevant des questions juridiques inédites :
- La préservation de la souveraineté d’un État dont le territoire disparaît sous les eaux
- Le statut juridique des «réfugiés climatiques»
- Le droit à réparation pour perte et préjudice
Face à cette situation, des initiatives juridiques innovantes émergent. La Commission des petits États insulaires pour le changement climatique et le droit international (COSIS), créée en 2021, cherche à obtenir un avis consultatif du Tribunal international du droit de la mer sur les obligations des États en matière de protection des océans contre le changement climatique. Parallèlement, Vanuatu a réussi à faire adopter par l’Assemblée générale des Nations Unies une résolution demandant un avis consultatif à la Cour internationale de Justice sur les obligations climatiques des États.
Mécanismes de compensation et réparation des préjudices climatiques
La question des pertes et préjudices (loss and damage) liés au changement climatique s’est imposée comme un sujet central des négociations internationales. Ce concept fait référence aux dommages irréversibles causés par les impacts climatiques auxquels les pays ne peuvent plus s’adapter. Lors de la COP27 à Charm el-Cheikh en 2022, une avancée historique a été réalisée avec l’accord de principe sur la création d’un fonds spécifique pour les pertes et préjudices, reconnaissance tardive mais significative de la responsabilité des pays industrialisés envers les nations les plus vulnérables.
Ce mécanisme soulève néanmoins des questions juridiques complexes. Comment évaluer financièrement des préjudices comme la disparition d’îles, la perte de biodiversité ou le déplacement forcé de populations? Comment établir un lien causal suffisant entre certains événements climatiques extrêmes et le changement climatique anthropique? La science de l’attribution progresse rapidement dans ce domaine, permettant désormais d’estimer la contribution du changement climatique à l’intensité ou à la probabilité d’occurrence de certains phénomènes extrêmes.
Au-delà des mécanismes multilatéraux, des approches novatrices de compensation émergent. Les assurances paramétriques contre les risques climatiques permettent des dédommagements rapides basés sur des indices prédéfinis (comme l’intensité d’un cyclone) plutôt que sur l’évaluation a posteriori des dommages. Le Caribbean Catastrophe Risk Insurance Facility (CCRIF) illustre ce type de mécanisme régional qui a déjà versé plus de 245 millions de dollars aux États caribéens frappés par des catastrophes naturelles depuis sa création en 2007.
Vers une responsabilité des acteurs non-étatiques?
Si la responsabilité des États reste centrale dans le débat sur la justice climatique, celle des entreprises multinationales, particulièrement des majors pétrolières et gazières, fait l’objet d’une attention croissante. Des actions en justice pionnières tentent d’établir leur responsabilité juridique pour leur contribution au changement climatique et pour avoir sciemment dissimulé les risques liés à leurs activités.
En 2021, le tribunal de district de La Haye a rendu une décision sans précédent contre Shell, ordonnant à la compagnie de réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici 2030 par rapport à 2019. Cette décision, fondée sur le devoir de vigilance de l’entreprise, témoigne de l’évolution du droit vers une responsabilisation accrue des acteurs privés.
Les institutions financières sont également visées par des actions en justice ou des campagnes de plaidoyer les appelant à cesser le financement de projets fossiles. Cette extension de la responsabilité aux acteurs non-étatiques reflète une compréhension plus systémique des causes du changement climatique et des leviers d’action pour y remédier.
Vers un nouveau paradigme juridique pour l’ère climatique
L’ampleur du défi climatique et ses implications pour les générations futures appellent une transformation profonde de nos systèmes juridiques. Le droit traditionnel, conçu pour régler des différends entre parties identifiables et pour remédier à des préjudices déjà survenus, se trouve mis à l’épreuve face à un phénomène global, diffus et aux conséquences largement futures. Cette inadéquation stimule l’émergence de concepts juridiques novateurs.
La notion d’écocide, définie comme la destruction massive des écosystèmes, gagne du terrain dans le débat juridique international. Un panel d’experts juridiques a proposé en 2021 une définition de l’écocide comme «actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent des dommages graves, étendus ou durables à l’environnement». Son inclusion potentielle comme cinquième crime international dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale représenterait une avancée majeure dans la protection juridique du climat.
Le concept de préjudice écologique pur, reconnu dans certains systèmes juridiques comme en France, permet de réparer le dommage causé à l’environnement en tant que tel, indépendamment du préjudice subi par des personnes. Cette évolution traduit une reconnaissance progressive de la valeur intrinsèque des écosystèmes au-delà de leur utilité pour l’humain.
Les droits de la nature et les générations futures
Plus radicalement, certains systèmes juridiques commencent à reconnaître des droits à la nature elle-même. L’Équateur a été pionnier en inscrivant dans sa constitution de 2008 les droits de la «Pachamama» (Terre Mère) «à exister, persister, se maintenir et régénérer ses cycles vitaux». En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui s’est vu reconnaître une personnalité juridique en 2017, reflétant la vision du peuple Maori pour qui le fleuve est un ancêtre vivant.
La protection des générations futures constitue un autre horizon du droit climatique. Comment garantir juridiquement les droits de personnes qui n’existent pas encore? Certaines juridictions innovent en créant des institutions dédiées, comme le Commissaire aux générations futures en Hongrie ou le Committee for the Future du Parlement finlandais. D’autres pays comme la Bolivie et l’Équateur ont intégré dans leur constitution des principes de protection des générations futures.
Ces innovations juridiques témoignent d’une évolution vers un droit plus holistique, capable d’appréhender les interdépendances écologiques et la dimension temporelle étendue du défi climatique. Elles ouvrent la voie à un cadre juridique adapté à l’Anthropocène, cette ère géologique où l’humanité est devenue une force géologique transformant profondément les systèmes terrestres.
- Reconnaissance des limites planétaires comme cadre juridique contraignant
- Extension de la personnalité juridique à des entités naturelles
- Développement d’institutions garantes des intérêts à long terme
Perspectives d’avenir pour la justice climatique mondiale
L’évolution de la justice climatique s’accélère à mesure que les impacts du réchauffement planétaire deviennent plus tangibles et sévères. Plusieurs tendances se dessinent pour les prochaines années, qui pourraient transformer significativement le paysage juridique international en matière climatique.
La multiplication des contentieux climatiques transnationaux représente une première tendance majeure. Des communautés affectées par le changement climatique dans les pays du Sud global intentent désormais des actions contre des entreprises multinationales ou des États développés devant leurs juridictions nationales. L’affaire Lliuya c. RWE, où un agriculteur péruvien poursuit le géant énergétique allemand pour sa contribution au recul des glaciers andins menaçant sa communauté, illustre cette judiciarisation transfrontière des enjeux climatiques.
La finance climatique s’affirme comme un levier déterminant de la justice climatique. Au-delà du fonds pour pertes et préjudices, les discussions internationales portent sur la réorientation des flux financiers vers les investissements bas carbone et résilients, conformément à l’article 2.1.c de l’Accord de Paris. La taxonomie verte développée par l’Union européenne ou les obligations de reporting climatique pour les investisseurs institutionnels témoignent de cette financiarisation du droit climatique.
Vers une architecture institutionnelle renforcée
Le renforcement de la gouvernance climatique mondiale apparaît comme une nécessité face à l’insuffisance des engagements volontaires des États. Plusieurs propositions émergent pour consolider l’architecture institutionnelle internationale :
- Création d’une Organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs contraignants
- Établissement d’un tribunal international du climat spécialisé
- Renforcement des mécanismes de transparence et de reddition de comptes dans le cadre de l’Accord de Paris
L’avis consultatif attendu de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière climatique pourrait constituer un tournant majeur. Bien que non contraignant, un tel avis clarifierait les obligations juridiques des États au regard du droit international existant et pourrait influencer profondément les législations nationales et les contentieux climatiques à travers le monde.
La justice climatique s’affirme ainsi comme un champ juridique dynamique, en constante évolution. Elle témoigne d’une prise de conscience croissante que la lutte contre le changement climatique ne peut se limiter à des considérations techniques ou économiques, mais doit intégrer pleinement les dimensions d’équité, de droits humains et de responsabilité historique. Face à l’urgence climatique, le droit se réinvente pour devenir un outil de transformation sociale et écologique à l’échelle mondiale.
Dans ce contexte de crise climatique accélérée, la responsabilité des États demeure au cœur du débat juridique international. L’évolution des contentieux climatiques et l’émergence de nouvelles normes témoignent d’une transformation profonde de notre conception de la souveraineté étatique, désormais limitée par des obligations environnementales globales. L’avenir dira si cette dynamique juridique sera suffisante pour contraindre les États à l’action climatique ambitieuse qu’exige notre siècle.