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Mois : août 2024

Juridique

Les recours face au préjudice moral en droit pénal : comment obtenir réparation ?

août 28, 2024 Didier Champion 0

Le préjudice moral est une notion complexe et particulièrement délicate à appréhender en droit pénal. Il s’agit d’un dommage intangible, qui ne se traduit pas par une perte matérielle ou financière, mais par une souffrance […]

Avocat

La protection des victimes : un devoir incontournable pour les avocats

août 24, 2024 Didier Champion 0

La profession d’avocat s’accompagne de responsabilités importantes, notamment en ce qui concerne la protection des victimes. Dans cet article, nous aborderons les obligations auxquelles les avocats doivent se conformer et donnerons des conseils pratiques pour […]

Immobilier

Ventes en état futur d’achèvement : les clés pour comprendre et maîtriser la réglementation

août 20, 2024 Didier Champion 0

Les ventes en état futur d’achèvement (VEFA) sont courantes dans le domaine de l’immobilier neuf. Ce type de transaction soulève néanmoins des questions juridiques et nécessite une bonne compréhension de la réglementation en vigueur. Dans […]

Immobilier

Les droits des copropriétaires face aux charges communes : ce que vous devez savoir

août 16, 2024 Didier Champion 0

En tant que copropriétaire d’un bien immobilier, il est essentiel de connaître vos droits et obligations en matière de charges communes. Cet article vous fournira un aperçu complet des différentes questions liées aux charges communes, […]

Droit

Infractions aux règles de sécurité au travail : quelles sanctions encourues ?

août 12, 2024 Didier Champion 0

Les entreprises ont l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé de leurs salariés. Malheureusement, il arrive que certaines ne respectent pas les règles de sécurité au travail, exposant ainsi leurs employés à […]

Immobilier

Les obligations des bailleurs en matière de décence des logements : ce qu’il faut savoir

août 8, 2024 Didier Champion 0

Le respect de la décence des logements est un élément clé dans le cadre des relations entre bailleurs et locataires. Cet article vous informe sur les obligations légales des bailleurs en matière de décence, afin […]

Juridique

Assurer la protection des droits des consommateurs dans les contrats d’assurance : un enjeu crucial

août 4, 2024 Didier Champion 0

Dans le monde complexe et souvent opaque des contrats d’assurance, la protection des droits des consommateurs constitue un enjeu majeur. Comprendre les mécanismes de cette protection et savoir comment les mettre en œuvre est essentiel […]

Juridique

La réglementation des tests ADN pour des raisons médicales

août 2, 2024 Didier Champion 0

De nos jours, les tests ADN sont de plus en plus utilisés en médecine pour différentes raisons, notamment pour diagnostiquer certaines maladies génétiques et établir des plans de traitement personnalisés. Cependant, la réglementation de ces […]

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